Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre de la plateforme arcade3d.fr, destinée aux praticiens orthodontistes, et de l'application patient app-patient.arcade3d.fr, module complémentaire que les praticiens peuvent activer pour le suivi photographique de leurs patients.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Qui traite quoi

ARCADE 3D est joignable pour toute question relative à ces traitements à l'adresse cb@arcade3d.fr.

2. Origine des données patients

ARCADE 3D ne collecte jamais de données directement auprès des patients à leur insu. Le praticien donne son accord de partage au moyen d'une case à cocher dans son profil, puis transmet l'adresse e-mail du patient au moment de l'enregistrement de la commande. C'est sur cette base que l'espace patient est créé.

Les photographies de suivi ne sont enregistrées qu'après consentement explicite du patient, recueilli dans l'application.

3. Données traitées

Praticiens

• Nom, prénom, cabinet, adresse, e-mail, téléphone
• Identifiants de connexion
• Données de commande et de facturation

Patients

• Nom, prénom, sexe, adresse e-mail
• Photographies de suivi orthodontique et photographie de profil
• Plan de traitement, nombre et progression des aligneurs, devis, consentement de soin

Données techniques

• Journaux de connexion et d'usage

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte praticien	Exécution du contrat
Réception, production et livraison des commandes	Exécution du contrat
Établissement des documents réglementaires du dispositif médical sur mesure	Obligation légale (règlement UE 2017/745)
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Création de l'espace patient et suivi photographique	Exécution du contrat entre le patient et son praticien, ARCADE 3D agissant sur instruction de ce dernier
Enregistrement des photographies de suivi	Consentement explicite du patient (art. 9.2.a RGPD)
Envoi des e-mails de notification	Intérêt légitime
Sécurité du service et journalisation	Intérêt légitime

Le patient peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

5. Destinataires et sous-traitants

L'accès aux données est limité :

• au patient lui-même, via son espace patient ;
• à son praticien et à son cabinet ;
• aux personnes habilitées d'ARCADE 3D, dans la stricte limite de leurs missions.

ARCADE 3D fait appel aux sous-traitants techniques suivants :

• IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines — hébergement de la plateforme, de l'application patient, de la base de données et des fichiers, au sein de l'Union européenne.
• Resend — acheminement des e-mails de notification. Prestataire établi aux États-Unis ; le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les e-mails ne contiennent aucune donnée de santé : ils signalent un événement et invitent à se connecter au service.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les mesures de sécurité comprennent :

• chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• authentification par compte nominatif ;
• base de données non accessible depuis l'extérieur du réseau de l'hébergeur ;
• fichiers stockés hors de la racine web et servis par liens temporaires signés ;
• sauvegarde quotidienne chiffrée conservée sur un support indépendant de l'hébergeur ;
• journalisation des accès.

Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Union européenne, à l'exception de l'acheminement des e-mails mentionné ci-dessus.

7. Durées de conservation

• Compte praticien et données de cabinet : durée de la relation contractuelle, puis trois ans.
• Documentation des dispositifs médicaux sur mesure et données de commande associées : dix ans à compter de la mise à disposition du dernier dispositif, conformément au règlement (UE) 2017/745.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Photographies de suivi et données de l'espace patient : durée du traitement orthodontique, puis suppression dans les douze mois suivant sa fin, sauf instruction contraire du praticien responsable du traitement.
• Journaux de connexion : six mois.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Voie d'exercice. Le praticien exerce ses droits directement auprès d'ARCADE 3D, à cb@arcade3d.fr. Le patient exerce les siens auprès de son praticien, responsable du traitement le concernant ; ARCADE 3D relaie toute demande reçue vers celui-ci et l'assiste dans sa réponse. Une preuve d'identité peut être demandée.

Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

9. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés (session et authentification). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé ; aucun consentement préalable n'est donc requis.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés via la plateforme et l'application.