Politique de confidentialité

Application Patient ARCADE 3D

Dernière mise à jour : 16/06/2026

La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'application ARCADE 3D — App Patient (ci-après « l'Application »), accessible à l'adresse https://app-patient.arcade3d.fr.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données, en particulier vos données de santé, traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
ARCADE 3D, immatriculée au RCS de Lyon — SIRET : 529 006 389 00033 / SIREN : 529 006 389, dont le siège social est situé 31 rue Laure Diebold, 69009 Lyon, France.

Adresse e-mail de contact : cb@arcade3d.fr
Délégué à la protection des données (DPO) — ARCADE 3D — e-mail : cb.arcade3d@gmail.com

Note importante : les soins orthodontiques étant prodigués par votre praticien, celui-ci peut également être responsable (ou co-responsable) du traitement de vos données de santé. ARCADE 3D met l'outil technique à disposition et traite vos données pour permettre le suivi de votre traitement.

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de votre suivi, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Données d'identité et de contact

Nom, prénom, sexe
Adresse e-mail

Données de santé (catégorie particulière — art. 9 RGPD)

Photographies de suivi orthodontique (avec et sans aligneur)
Photographie de profil
Informations relatives à votre traitement : plan de traitement, nombre et progression des aligneurs, devis, consentement de soin

Données techniques

Données de connexion et d'usage de l'Application

Aucune donnée n'est collectée à votre insu : vos photos de suivi ne sont enregistrées qu'après votre consentement explicite recueilli dans l'Application.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre espace patient	Exécution du contrat / mesures précontractuelles
Suivi de votre traitement et contrôle qualité à partir de vos photos	Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)
Communication avec votre praticien (messagerie, documents)	Exécution du contrat
Prise de rendez-vous et rappels	Exécution du contrat / intérêt légitime
Envoi des e-mails de notification	Intérêt légitime

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir § 7), sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

à vous-même, via votre espace patient ;
à votre praticien et à son cabinet, pour le suivi de votre traitement ;
aux personnes habilitées d'ARCADE 3D, dans la stricte limite de leurs missions.

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques agissant pour notre compte et selon nos instructions :

Hébergeur : Scalingo SAS, hébergeur certifié HDS, assurant le stockage des données au sein de l'Union européenne.
Stockage des photos de santé : Leviia, prestataire de stockage objet répondant aux exigences d'hébergement de données de santé (HDS), au sein de l'Union européenne.
Service d'envoi d'e-mails : prestataire d'acheminement des e-mails de notification (les e-mails ne contiennent pas de donnée de santé).

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et sécurité des données de santé

Vos données de santé sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Elles font l'objet de mesures de sécurité renforcées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, et hébergement chez des prestataires répondant aux exigences applicables à l'hébergement de données de santé (HDS).

Notre hébergeur Scalingo est certifié HDS, ainsi que le prestataire de stockage des photos (Leviia).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

pendant toute la durée de votre traitement et de la relation avec votre praticien ;
puis archivées, pour vos données de santé, conformément aux obligations de conservation des données médicales applicables ;
vos données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à cb@arcade3d.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) via l'Application.

Mentions légales → Nous contacter

← Retour